Le mariage représente l’engagement symbolique et légal de deux personnes à partager une vie en commun. La loi lui attache des effets extra-patrimoniaux protecteurs du couple et de la famille (vie commune, obligation de fidélité et d'assistance réciproque, filiation, etc), mais également patrimoniaux (solidarité des dettes ménagères, assistance, etc).
Afin d’organiser patrimonialement leur vie maritale, les futurs époux peuvent choisir un régime matrimonial correspondant à leurs projections et leurs attentes, par le biais d’un contrat de mariage signé avant la célébration civile à la mairie (ou après l’union sous la forme d’un changement de régime matrimonial).
A défaut, ils seront soumis automatiquement au régime légal en France qui à ce jour est la communauté de biens réduite aux acquêts.
Aussi, le contrat de mariage permettra un encadrement adapté et personnalisé à la situation familiale, personnelle, professionnelle, financière et patrimoniale des futurs époux.
Le notaire est votre guide, car vous informer c’est vous permettre de choisir.
N’attendez pas votre divorce pour découvrir les effets de votre régime matrimonial !
Vous allez vous marier et vous vous interrogez sur la nécessité de conclure avec votre future conjoint(e) un contrat de mariage ? Vous êtes au bon endroit !
C’est à l’occasion d’une première rencontre pour faire connaissance, que vous pourrez nous exposer vos attentes et vos besoins.
Elle nous permettra d’évaluer ensemble la nécessité ou non pour vous d’établir un contrat de mariage et de vous exposer les droits et les obligations du mariage, qu’il convient de connaître avant de s’engager.
L’objet du contrat de mariage est d’organiser d’un point de vue patrimonial vos relations maritales, via le choix d’un régime matrimonial. Ce choix doit être fait avec l’accompagnement de votre notaire.
Un contrat de mariage peut prévoir notamment les régimes suivants :
Chaque régime matrimonial est prévu par la loi, mais le principe reste la liberté des conventions matrimoniales.
Aussi, nous vous proposerons un contrat de mariage sur mesure, prévoyant d’une part le choix de votre régime matrimonial avec ses règles, agrémentées de clauses et stipulations particulières adaptées à vos besoins et vos attentes et toujours au plus proche de l’actualité juridique et jurisprudentielle en la matière.
Post-signature du contrat de mariage (qui doit impérativement avoir lieu AVANT la célébration civile à la mairie), votre notaire vous remettra un certificat en exemplaire unique à remettre à l’officiel d’état civil.
Il n’est jamais trop tard pour changer de régime matrimonial durant son mariage.
Ce changement peut avoir pour objet la protection du conjoint survivant, l’organisation patrimoniale, un changement de situation familiale ou professionnelle.
En tout état de cause, modifier ou changer son régime matrimonial durant le mariage implique un certain formalisme et un coût, qu’il convient d’organiser et d’anticiper avec son notaire.
Pour qui la séparation de biens ?
Dans le régime de la séparation de biens, le patrimoine constitué avant et celui constitué pendant le mariage restent séparés et donc propres à chaque époux (quel que soit son origine, fruit du travail, succession, donation).
La gestion et l’administration du patrimoine reste également propre à chaque époux.
En contre partie de cela, les dettes nées de ce patrimoine propre restent à la charge exclusive de l’époux qui en est le contractant et le débiteur (exception pour les dettes du ménage et de l’éducation des enfants).
Le régime de la séparation de biens ne supprime pas la vocation successorale du conjoint.
Aussi, ce régime séparatiste sera particulièrement et notamment conseillé :
Qu’est-ce que le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts ?
Le régime de la séparation des biens peut être aménagé pour apporter une certaine souplesse aux relations patrimoniales des époux, par l’adjonction d’une société d’acquêts.
Ainsi, le régime séparatiste de base est maintenu, mais les époux créent en plus une masse commune appelée société d’acquêts (il ne s’agit pas d’une société au sens personne morale).
La consistance de la société d’acquêts doit être limitée et encadrée pour ne pas dénaturer le régime de la séparation de biens, selon la volonté des époux elle peut comprendre un ou plusieurs biens déterminés ou à une catégorie de biens.
Cette société d’acquêts est en principe régie par toutes les dispositions relatives aux biens communs dans le régime de la communauté réduite aux acquêts, sauf convention contraire des époux.
Cette bulle de communauté appartiendra donc aux époux à concurrence de moitié chacun.
En cas de décès, il est possible de prévoir un avantage matrimonial.
Entant que biens communs, celle-ci entre alors dans le gage des créanciers personnels qui peuvent les saisir.
Combien coûte un contrat de mariage ?
Le contrat de mariage fait parti des actes règlementés par le tarif des notaires, dans le cas ou il n’y a pas d’apport de biens au régime, ou encore pas d’éléments d’extranéités avec un formalisme supplémentaire à respecter, le contrat de mariage coûte aux alentours de 300 euros (taxes, actes et formalités).
Alors, avoir un bon DJ, une belle robe, de belles fleurs c’est bien, mais avoir un bon contrat de mariage, c’est encore mieux !